Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

Mise à jour le 05/11/2024

Objet

Le Site, disponible à l’adresse https://www.centrale-carrieres.com est un réseau social privé mis à disposition par Centrale Lille Alumni, Centrale Méditerranée Alumni et Centrale Nantes Alumni pour permettre à ses utilisateurs de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation.

Le site et ses services sont fournis par l’application “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiée au capital de 11 300 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.

Définitions

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

• Site désigne le site internet de L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS accessible à

l’adresse https://www.centrale-carrieres.com/ donnant accès aux Services du réseau ;

• Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS désignent les réseaux des Associations de Centrale Lille Alumni, Centrale Méditerranée Alumni et Centrale Nantes Alumni  ainsi quel eurs sites ou plateformes (www.centraliens-lille.org, www.centraliens-mediterranee.fr, w ww.centraliens-nantes.org).

• Administrateurs désignent les personnes physiques salariées ou bénévoles des Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;
• Utilisateurs désignent les membres des réseaux Alumni des Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS (étudiants, diplômés, membres, ...). Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.
• Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du Site;
• Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et auquel ils peuvent accéder depuis le Site (notamment mais sans que cette liste ne soit limitative) des articles, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configurées depuis ses préférences;
• Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée;
• Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS);
• Politique de Confidentialité désigne le document établi par L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS présentant les traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants ;
• Services désignent la mise en ligne d’actualités, la mise en relation (partage d’opportunités, échange de conseils) en vue de valoriser la formation et le réseau.

1. Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du Site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur lors de sa première connexion à son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social n’est pas en libre accès. L’accès est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et un mot de passe.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.

Les Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS (Centrale Lille Alumni, Centrale Méditerranée Alumni et Centrale Nantes Alumni) se réservent le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant les modifications apportées via le site ou par e-mail, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

2. Description des services fournis par L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS

Le site L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS propose à ses membres les services suivants :

• Un service participatif de réseau et de partages (actualités, discussions, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux,etc...)
• Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil desMembres
• Un service de mise en relation entre les Utilisateurs via une messagerie interne
• Un service de souscription à un accès payant

Tous ces services ont pour finalités de rapprocher les membres des Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS dans le but de favoriser les mises en relation, l’entraide et le réseau.

3. Accès aux services

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

• Afin de bénéficier de l’accès aux services, l’Utilisateur doit être membre (diplômé ou étudiant ou enseignant) de l’une des plateformes Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS (Centrale Lille Alumni, Centrale Méditerranée Alumni et Centrale Nantes Alumni) et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter les contenus publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe ou se connecter avec son mot de passe du site des Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux des confidentialités des informations de son profil. La validation des CGU garantit le fait que l’Utilisateur a légalement le droit d'accepter ces conditions générales d'utilisation pour la personne morale qu’il représente. Son Compte pourra être désactivé puis supprimé par un Administrateur si celui-ci reste inactif plus de deux ans ou pour manquement aux présentes CGU.

 Administrateurs

Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte du Site L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels sur le site de l’Association qui l’a dûment mandaté ou autorisé pour le faire. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Nom et un E- mail actif (ainsi que l’Ecole et la promotion de sortie pour les membres alumni). L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la plateforme de son réseau alumni (Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS). Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.

Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou de son vol. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe et d’en choisir des complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la plateforme de son réseau alumni (Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS).

4. Utilisations des services

Selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle articles L. 122-4 & L. 122-5.2° et 3°a : les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présents sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès des Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site sous peine de sanctions stipulées par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur garantit aux Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS ou sur les sites Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.

Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférant. En particulier, l’auteur de message garantit les Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les responsables légaux des Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier sur son site d’origine. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de contenus publiés via son Compte.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l’un des Administrateurs des Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS tout message dérangeant ou contraire aux règlements des associations composantes. L’Administrateur informé peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

Les Administrateurs des Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS se réservent le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter l’un des Administrateurs des Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS pour justifier sa contestation.

Protection des données personnelles et politiques de confidentialité

5. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est chaque responsable légal des Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS (Associations de Centrale Lille Alumni, Centrale Méditerranée Alumni et Centrale Nantes Alumni). Chacun d’entre eux exerçent la responsabilité du traitement des données personnelles en provenance de la plateforme ou du site d’origine (w  ww.centraliens-lille.org , w ww.centraliens-mediterranee.fr, w ww.centraliens-nantes.org) de l’Association dont il a été élu Président.

Les données, intégrées initialement dans le Site, concernant les Utilisateurs proviennent des plateformes Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS. Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux services. Il s’agit au moins des Prénom, Nom, E-mail, et des cursus académiques.

Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes depuis leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunités d’échanges et des mises en relation. Il a été demandé à tout membre de s’engager personnellement à donner des renseignements exacts, avérés et justes. Néanmoins les Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS s’engagent à demander régulièrement aux Utilisateurs de mettre à jour leurs informations.

Les Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS n'acceptent de responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, la légitimité et la fiabilité des informations suivantes figurant dans l’annuaire :

• Photo de profil
• Présentation
• Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s), adresse principale), nom marital
• Emploi actuel et coordonnées professionnelles, poste, fonction type, entreprise, secteurtype
• Situation actuelle

L’identité des Utilisateurs n’est visible publiquement que si l’Utilisateur a activé son profil public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment.

L’identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Promo, Ecole, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs membres adhérents des Composantes de L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS (étudiants, diplômés, membres, ...) depuis l’Annuaire (vue liste et carte) ; leur Prénom et Nom sera visible suite à toute interaction sur le réseau social professionnel, à travers une activité ou une participation de la part de l’Utilisateur à un article, commentaire, ou discussions.

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du site par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs membres adhérents des Composantes de L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS (étudiants, diplômés, membres, ...) et les Administrateurs. Les Utilisateurs, via la gestion de leurs confidentialités, peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’Utilisateur.

Dans le cadre d’un paiement à un service sur le Site (souscription d’un accès payant), il sera demandé d’indiquer les informations d’adresse de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Aucune donnée de carte bancaire ou de RIB ne sera conservée sur le Site, ces informations sont traitées par le fournisseur de traitement de paiement en ligne.

Lors de l’utilisation du Site, les renseignements (cookies) seront automatiquement recueillis, y compris des informations personnelles lors de l’utilisation des services utilisés. Ces informations sont utiles pour améliorer les fonctionnalités, la navigation sur le Site, détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

Cela concerne :

• Les informations de géolocalisation :
• Les informations d’utilisation
• Les données de connexion et d’appareil

Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau social restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 duRGPD),
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2cRGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20RGPD)

Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur la plateforme de son réseau alumni des Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par les Administrateurs des Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS.

Tout utilisateur peut exercer ce droit :

• En modifiant vos informations depuis la gestion de votre Compte, dans la rubrique “Mon Profil”.
• En adressant un courriel à leur association d'origine aux adresses électroniques ou postales ci-dessous :

Les Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS sont seules autorisées à détenir les données du Site CENTRALE CARRIERES et susceptibles de traiter les données à caractère personnel dans le cadre des accès et/ou utilisation du Site. Il s’agit notamment des données qui sont collectées par le site CENTRALE CARRIERES lors de l’activation par un Utilisateur de son Compte ou de mises à jour d’informations sur le profil de l’Utilisateur.

6. Politique de Confidentialité

Le Site CENTRALE CARRIERES est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site CENTRALE CARRIERES, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de chaque Responsable légal des Associations Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS (Centrale Lille Alumni, Centrale Méditerranée Alumni, Centrale Nantes Alumni) et en violation des CGU, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. (Dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données),

Les Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS se réservent le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via le site CENTRALE CARRIERES ou par e-mail, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Sécurité

L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont les Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables. Les Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS mettent de leur côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures utilisées pour protéger les informations des Utilisateurs sont des pares-feux et la transmission des données est cryptée à l’aide de la technologie SSL/HTTPS.

Garantie

L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à maintenir ce dernier à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS remercie les Utilisateurs de bien vouloir les lui signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.

Les Composantes L'ANNUAIRE DES CENTRALIENS ne garantissent pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Elles ne pourraient être tenues responsables des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors de son utilisation ou qui serait liée à son utilisation.

Loi applicable

Les CGU sont régies par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

Recommandation pour une bonne navigation

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